Actu : Emplois Francs, l’aide évolue !

Pour rappel, les Emplois Francs sont une aide financière pour toutes les entreprises et associations qui embauchent une personne résidant en quartier prioritaire. Précédemment limité à certains quartiers prioritaires, l’aide est maintenant accessible pour l’embauche d’un salarié qui réside dans n’importe lequel des QPV d’Île-de-France !

Mise à Jour : les emplois francs devraient être prolongés en 2020 et généralisés à l’ensemble des QPV de France ! Le vote de la Loi de Finances 2020 confirmera la prolongation de cette aide.

Nouveauté !

Depuis le 28 mars 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019, l’aide est accessible pour une embauche :

  • en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
  • d’une personne résidant en QPV en Île-de-France (ou dans l’un des 12 autres départements ou régions) et inscrite à Pôle Emploi
  • quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…

Attention sauf cas particuliers : la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche.

Pour vérifier si vous pouvez demander cette aide, vous pouvez entrer l’adresse du (futur) salarié sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Le site vous indique en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs.

Le délai de demande a lui aussi changé vous avez maintenant 3 mois après la date de signature du contrat pour demander l’aide (contre 2 mois auparavant).

N’hésitez pas à vérifier les adresses des derniers salariés que vous avez embauché pour vérifier s’ils sont éligibles !

Remarque : c’est l’adresse à la date d’embauche qui est prise en compte.

Pour rappel

L’aide est accessible à tout employeur (entreprise ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus du dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.

Pour une embauche en CDI à temps plein, l’aide est d’un montant de 5000€ par an pendant 3 ans.

Pour une embauche en CDD à temps plein, l’aide est d’un montant de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).

L’aide est, dans les deux cas, proratisée au temps de travail. Par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Comment faire ?

Il vous faut envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

  • le formulaire de demande, dans les trois mois suivant la signature du contrat de travail,
  • l’attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible sur l’espace personnel du (futur) salarié ou délivrée par Pôle Emploi
  • son justificatif de domicile

Plus d’infos

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