Mise à jour : 30/10/20
Une aide « PREVENTION COVID » sous forme de subvention d’investissement est disponible : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
Les conditions
L’ensemble des critères d’éligibilité sont disponibles dans les conditions générales d’attributions.
Date d’application : du 14 mars à épuisement des fonds
Bénéficiaires :
- les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants
- cotiser au régime général de sécurité sociale
Prise en charge : à hauteur de 50 % du montant hors taxes de son investissement, réalisé depuis le 14 mars, d’un montant minimum de :
- 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
- 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié
Autres :
- Ne pas avoir bénéficier d’une autre aide publique pour ces mêmes investissements
- Pour les entreprises, avoir un document unique d’évaluation des risques à jour depuis moins d’un an et pouvoir le présenter à sa caisse d’assurance maladie
Les investissements concernés
Les détails sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie. Les éléments concernés sont notamment :
- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :
- guides files,
- poteaux et grilles,
- accroches murales,
- barrières amovibles,
- cordons et sangles associés,
- chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.
- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.
- Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Faire sa demande
1 – Vérifier son éligibilité
2- Remplir le formulaire dédié
- Entreprise de 1 à 49 salariés (la demande se fait en ligne depuis le 15 octobre)
- Indépendant sans salarié
3- Envoyer le formulaire et les pièces justificatives (factures, attestation Urssaf, RIB) avant le 31 décembre 2020
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Mail : SPTPE.COVIDRG.S2.cramif@assurance-maladie.fr
- Pour les travailleurs indépendants sans salarié
- Mail : SPTPE.COVIDTI.S2.cramif@assurance-maladie.fr