Articulation arrêt de travail / activité partielle

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Le salarié est en arrêt de travail pour maladie et et l’entreprise place ses salariés en activité partielle postérieurement à l’arrêt :

  • Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt.
  • Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale est au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut.
  • Le complément employeur est soumis aux cotisations et aux contributions sociales comme s’il s’agissait d’une rémunération.
  • Cet ajustement du complément employeur peut faire l’objet de régularisations a posteriori.
  • A la fin de l’arrêt de travail, le salarié bascule alors vers l’activité partielle.

Le salarié a un arrêt de travail dérogatoire (isolement ou garde d’enfant) et l’entreprise place ses salariés en activité partielle postérieurement à l’arrêt :

Cas de l’entreprise totalement fermée

  • Interruption de l’arrêt de travail du salarié à signaler à l’assurance maladie via les procédures de fin anticipée classique
  • Passage du salarié en activité partielle

Cas de l’entreprise qui place ses salariés en activité partielle en raison d’une réduction de l’activité

  • Non cumul sur une même période de travail une indemnité d’activité partielle et les indemnités journalières de sécurité sociale.
  • Le salarié reste en arrêt.

Si le salarié est d’abord placé en activité partielle et qu’il tombe ensuite malade

  • Un salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables).
  • L’activité partielle s’interrompt pendant l’arrêt (le salarié percevant des indemnités journalières sans délai de carence).
  • L’employeur verse un complément aux indemnités journalières de sécurité sociale à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation de l’activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut.
  • Ce complément employeur est soumis aux cotisations et aux contributions sociales comme s’il s’agissait d’une rémunération.

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