Category Archives: Gestion quotidienne

Gestion de paie – octobre 2021 : Augmentation du SMIC

Le Smic est revalorisé à compter du 1er octobre 2021. Ce mois-ci, le Smic passe donc de : 10,25 € à 10,48 € horaire brut  1 554,58 € à 1589,47 € mensuel brut pour un temps plein 1 627 € à € 1656 € mensuel chargé pour un temps plein (coût entreprise) Salaire des alternant.e.s et salaires conventionnels Le salaire des alternant.e.s, en contrat d’apprentissage ou… Read more »

25/10 – Rencontre dédiée à la reprise d’activité

Conscients que l’impact de la crise va s’étendre au-delà de la levée des restrictions, les sous-commissions entreprises en difficulté et droit des sociétés et le pôle accès au droit organisent une journée dédiée à la reprise d’activité des TPME dans le cadre du plan de relance à destination des dirigeants de petites entreprises. Une journée dédiée à la reprise d’activité… Read more »

Prime Macron – PEPA 2021

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Il y a 2 ans, le gouvernement a mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée (non soumise à l’impôt) et sans cotisation sociale (ni pour le salarié, ni pour l’entreprise). C’est la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Cette prime a été renouvelée cette année 2021. Qui est concerné ? Toutes les entreprises et… Read more »

Absence de pass sanitaire : les conséquences sur le contrat de travail

Que faire sans pass sanitaire valide ? Ponctuellement, le salarié ne présente pas de pass sanitaire ou le contrôle du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid Vérif indique un pass non valide : Option 1 : proposer au salarié de faire un test antigénique pour pouvoir prendre son poste. Par exemple, si le délai de 72h de validité est dépassé ou… Read more »

Pass sanitaire en entreprise

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Le pass sanitaire, qu’est-ce que c’est ? Le « pass sanitaire » comprend 3 possibilités : La vaccination : il est validé 7 jours après la deuxième injection (pour les vaccins à deux doses) ou 28 jour après l’injection unique (pour les vaccins à une seule dose) Le résultat négatif d’un test datant de moins de 72 heures : dépistage RT-PCR, test antigénique… Read more »

Protocoles sanitaires pour la réouverture

Des protocoles spécifiques ont été mis en place pour la réouverture des commerces, des cafés – restaurants et des marchés. Ils sont complémentaires du protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises. L’affichage Le commerçant doit procéder à l’affichage d’une information sur les éléments suivants : rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du… Read more »

Des outils en ligne et gratuits pour évaluer les risques professionnels

L’INRS propose des outils en ligne pour aider les TPE-PME à évaluer et prévenir les risques professionnels. Des affiches, brochures d’informations et outils sont disponibles gratuitement. OIRA – (online interactive risk assessment) OIRA est un projet européen. Il s’agit d’un outil en ligne, gratuit, permettant d’identifier les risques professionnels et les mesures de prévention à mettre en place. Sur le… Read more »

Activité partielle pour garde d’enfant

Suite à la fermeture des écoles, l’activité partielle pour garde d’enfant a été remise en place pour le mois d’avril. Activité partielle pour garde d’enfant Les parents qui doivent garder leur.s enfant.s et qui ne peuvent pas télétravailler y sont éligibles. Les salariés concernés doivent fournir à l’employeur une attestation sur l’honneur que seul un des deux parents bénéficie de… Read more »

Protocole sanitaire : la version de janvier 2021

Un nouveau protocole sanitaire pour 2021 est disponible sur le site du ministère du travail. Il reconduit différentes mesures et réaffirme la priorité au distanciel. Mise à jour : 1 février 2021 Port du masque obligatoire Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration… Read more »

Panorama des offres de services pour accompagner les employeurs

Le dispositif Objectif Reprise du ministère du Travail porté par l’ANACT vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d’efficacité de votre organisation dans cette période particulière. Piloté en région Île-de-France par la Direccte et porté par l’Aract, le dispositif Objectif Reprise s’appuie sur une offre de services aux TPE-PME, déployée par un ensemble de… Read more »