Tag Archives: Activité partielle

Association et activité partielle

Les associations peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle. Toutefois, si elles bénéficient de subventions publiques, il y a certaines spécificités. Cette fiche en précise le périmètre. Attention pas de double financement public des salaires Le même salaire ne peut pas être financé deux fois par les fonds publics : une fois par la subvention, une fois pas l’activité partielle. Un… Read more »

Articulation arrêt de travail / activité partielle

Retrouvez toutes les informations dans la fiche dédiée : Le salarié est en arrêt de travail pour maladie et et l’entreprise place ses salariés en activité partielle postérieurement à l’arrêt : Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt. Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale est au montant de l’indemnisation… Read more »

COVID : Activité partielle

      Aucun commentaire sur COVID : Activité partielle

Mise à jour : 01/06/20 Activité partielle, chômage partiel ou chômage technique, c’est la même chose. L’activité partielle peut être utilisée si l’entreprise a dû fermer (restaurant, commerce, etc.) ou l’entreprise a une baisse d’activité nécessitant le passage en temps partiel. Aucune demande d’activité partielle ne sera autorisée pour les entreprises qui souhaitent fermer préventivement. Site du ministère du travail… Read more »