Tag Archives: COVID19

Aide aux entreprises : le fond Résilience

Initié par la Région Île-de-France, le fond Résilience est abondé par les département, les collectivités territoriales et au total plus de 70 collectivités franciliennes ! C’est 100 millions d’euros qui sont mobilisés pour aider les entreprise d’Île-de-France. Le fond Résilience Le fond Résilience a pour objectif de financer les besoins en trésorerie immédiats. C’est : une avance remboursable à taux zéro… Read more »

Aide financière pour mettre en place les mesures sanitaires dans les TPE-PME

Une nouvelle aide « PREVENTION COVID » sous forme de subvention d’investissement est disponible : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail Les conditions L’ensemble des critères d’éligibilité sont disponibles dans les conditions générales d’attributions. Date d’application : du 14 mars au 31 juillet 2020 Bénéficiaires :  les entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants cotiser au régime général de sécurité sociale Prise… Read more »

Les avocats se mobilisent pour les entreprises

Les Avocats de Seine Saint Denis, en partenariat avec la CIP 93 et le Réseau Avocats Entreprises, ont décidé de lancer une opération exceptionnelle de consultations d’orientation totalement gratuites. Vous êtes chef d’entreprise, commerçant, artisan ou profession libérale et la fin du confinement strict sera peut-être l’occasion de reprendre enfin votre activité. Vous craignez pour la survie de votre entreprise… Read more »

Association et activité partielle

Les associations peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle. Toutefois, si elles bénéficient de subventions publiques, il y a certaines spécificités. Cette fiche en précise le périmètre. Attention pas de double financement public des salaires Le même salaire ne peut pas être financé deux fois par les fonds publics : une fois par la subvention, une fois pas l’activité partielle. Un… Read more »

Prévention des risques : le déconfinement

La fin du confinement et la réouverture d’une partie des commerces est prévue au 11 mai prochain. Pour préparer la reprise d’activité, le ministère du travail met à disposition : un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés une plaquette d’information sur les mesures à prendre des fiches conseils pour prendre… Read more »

COVID 19 et Handicap

      Aucun commentaire sur COVID 19 et Handicap

L’Agefiph prend des mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées pendant cette épidémie. Les mesures pour le maintien d’activité Prise en charge du remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration des salariés ou travailleurs indépendants exerçant des activités essentielles à la Nation et indispensables à la gestion de la situation de crise sanitaire. Possibilité pour les apprentis et… Read more »

Articulation arrêt de travail / activité partielle

Retrouvez toutes les informations dans la fiche dédiée : Le salarié est en arrêt de travail pour maladie et et l’entreprise place ses salariés en activité partielle postérieurement à l’arrêt : Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt. Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale est au montant de l’indemnisation… Read more »

Télétravail impossible, en tant qu’en employeur, je fais quoi ?

L’entreprise / association continue son activité mais le télétravail n’est pas possible (ou pas pour tout le monde). L’employeur se doit de garantir la sécurité de ses salariés mais dans la situation actuelle, le respect des consignes par les salariés est également essentiel. Retrouvez toutes les Questions / Réponses du gouvernement pour les entreprises et les salariés Mesures à mettre… Read more »

Le télétravail pendant le confinement, comment ça marche ?

Actuellement, le télétravail doit être mis en œuvre pour tous les emplois où cela est possible. Pour rappel, la mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail : dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié… Read more »

Confinement : les arrêts de travail

Mise à jour 27/04/20 Pour l’articulation entre les arrêts de travail et l’activité partielle, retrouvez toutes les informations sur le site du ministère et dans l’article dédié. Fin des arrêts dérogatoires Les arrêts de travail « garde d’enfant » ou « personnes vulnérables » prendront fin au plus tard le 31 avril. A partir du 1er mai, les salariés concernés devront être placés en… Read more »