Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle :

1. un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise (par exemple un commercial chez un client n’est pas en télétravail)
2. est effectué par un salarié hors de ces locaux (à son domicile ou ailleurs)
3. de façon volontaire (à la demande ou avec l’accord du salarié)
4. en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Comment mettre en place le télétravail ?

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social économique s’il existe.

L’accord ou la charte élaborée par l’employeur précise :

• les conditions de passage en télétravail dont par exemple, les emplois accessibles en télétravail et ceux inaccessibles
• les conditions de retour à un poste sans télétravail
• les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
• les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié.

Sans accord ni charte, il est nécessaire que les deux parties soient d’accord. Il suffit alors de recueillir ce double accord du salarié et de l’employeur pour mettre en place le télétravail. L’accord est formalisé par tout moyen.

Bon à savoir

• Si la salarié demande à télétravailler, c’est à l’employeur de motiver son refus.
• L’employeur n’est plus tenu d’assurer les coûts d’installation et d’entretien des équipements, sauf accord collectif le prévoyant.
• Le télétravail peut être utiliser ponctuellement lors d’une canicule ou de chutes de neige, etc.
• Il peut aussi être une modalité d’adaptation du poste de travail ou de reclassement (sous condition).

Les obligations de l’employeur

L’employeur se doit d’informer le salarié de toute restriction sur l’usage d’équipements ou d’outils informatiques dont, par exemple, les conditions d’accès au réseau interne ou à des informations restreintes.

Il doit également informer le salarié des postes disponibles sans télétravail, correspondant à sa qualification, et lui donner priorité pour occuper ou reprendre ces postes sans télétravail.

Dernière obligation de l’employeur, chaque année, le salarié doit bénéficier d’un entretien sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Les droits des télétravailleurs

Trois points principaux sont à retenir.

Tout d’abord, le télétravailleur a les mêmes droits que le travailleur. Notamment sur :

• l’accès à la formation,
• le respect de la vie privée,
• la santé et la sécurité au travail,
• l’accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales et aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, …).

Ensuite, le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Pour finir, la législation sur les accidents du travail et les accidents de trajet s’applique aux télétravailleurs. Donc, l’accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur, est présumé être un accident du travail.