Le télétravail, comment ça marche ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail :

  • dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur (un commercial chez un client n’est donc pas en télétravail par exemple)
  • est effectué par un salarié hors de ces locaux (à son domicile ou ailleurs)
  • de façon volontaire (à la demande ou avec l’accord du salarié)
  • en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Comment le mettre en place ?

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique, s’il existe.

L’accord ou la charte élaborée par l’employeur précise :

  • les conditions de passage en télétravail : emplois accessibles en télétravail et ceux inaccessibles par exemple
  • les conditions de retour à un poste sans télétravail
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié.

Sans accord ni charte, si les deux parties sont d’accord, il suffit de recueillir le double accord du salarié et de l’employeur pour mettre en place le télétravail. Leur accord est formalisé par tout moyen.

A savoir

  • Si la salarié demande à télétravailler, c’est à l’employeur de motiver son refus.
  • L’employeur n’est plus tenu d’assurer les coûts d’installation et d’entretien des équipements (sauf accord collectif le prévoyant).
  • Le télétravail peut être utiliser ponctuellement lors d’une canicule, de chutes de neige …
  • Le télétravail peut également est une modalité d’adaptation du poste de travail voire de reclassement (sous condition).

Les obligations de l’employeur

L’employeur se doit :

  • d’informer le salarié de toute restriction sur l’usage d’équipements ou d’outils informatiques (conditions d’accès au réseau interne ou à des informations restreintes, par exemple)
  • d’informer le salarié des postes disponibles sans télétravail et correspondant à sa qualification
  • de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail
  • d’organiser chaque année un entretien sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail.

Les droits des télétravailleurs

Le télétravailleur a les mêmes droits que le travailleur : accès à la formation, respect de la vie privée, santé et sécurité au travail, accès aux activités sociales de l’entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, …).

Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

La législation sur les accidents du travail et les accidents de trajet s’applique aux télétravailleurs. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail.

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