Pour rappel, les Emplois Francs sont une aide financière pour toutes les entreprises et associations qui embauchent une personne résidant en quartier prioritaire. Précédemment limité à certains quartiers prioritaires, l’aide est maintenant accessible pour l’embauche d’un salarié qui réside dans n’importe lequel des QPV d’Île-de-France !
Mise à Jour : les emplois francs ont été plusieurs fois renouvelés. Ils sont maintenus jusqu’à fin 2022.
Nouveauté !
Depuis le 28 mars 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide est accessible pour une embauche :
- en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
- d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
- quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…
Attention sauf cas particuliers : la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche.
Pour vérifier si vous pouvez demander cette aide, vous pouvez entrer l’adresse du (futur) salarié sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Le site vous indique en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs.
Le délai de demande a lui aussi changé vous avez maintenant 3 mois après la date de signature du contrat pour demander l’aide (contre 2 mois auparavant).
N’hésitez pas à vérifier les adresses des derniers salariés que vous avez embauché pour vérifier s’ils sont éligibles !
Remarque : c’est l’adresse à la date d’embauche qui est prise en compte.
Rappel des conditions de l’aide
L’aide est accessible à tout employeur (entreprise ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont donc exclus du dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.
Pour une embauche en :
- CDI à temps plein, l’aide est de 5000€ par an pendant 3 ans.
- CDD à temps plein, l’aide est de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).
Dans les deux cas, l’aide est proratisée au temps de travail, par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.
Comment bénéficier des emplois francs ?
Il vous faut envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr
- le formulaire de demande, dans les trois mois suivant la signature du contrat de travail,
- l’attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible sur l’espace personnel du (futur) salarié ou délivrée par Pôle Emploi,
- et son justificatif de domicile.
Plus d’information
- Site du ministère du travail
- Le guide questions-réponses
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