La Plateforme RH est en congé estival jusqu'au 20 août 2023. Le service sera de retour pour préparer la rentrée avec vous dès le 21 août. D'ici là, voici quelques options pour trouver des réponses à vos questions RH. Besoin d'une information RH ? Le site internet de...
La clause RGPD du contrat de travail
Comme pour vos client·es, vos salarié·es doivent être informés des données personnelles que vous récoltez et traitez à leur sujet. Vous pouvez alors prévoir une clause RGPD dans le contrat de travail. Qu'est-ce qu'une clause RGPD ? Le RGPD (Règlement Général sur la...
Dans quels cas, faut-il modifier le contrat de travail ?
Lorsque l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un·e salarié·e, deux situations doivent être distinguées. D'un côté, il y a le changement des conditions de travail du salarié et, de l'autre, la modification d’un ou plusieurs éléments essentiels du...
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est la rupture d’un CDI d’un commun accord entre l’employeur et le ou la salarié·e. Aucune des parties ne peut pas contraindre l’autre à accepter une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne remplace donc pas un licenciement ou...
Renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique. Pour être mis en place, il y a trois conditions à respecter. Rappel - la durée de la période d'essai En CDD La période d'essai doit être inscrite dans le contrat de travail. Sa durée est définie en...
L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?
Depuis quelques jours, l'actualité regorge d'articles sur le bermuda au travail. Voici donc les principaux éléments pour savoir si l'employeur peut imposer une tenue vestimentaire a ses salarié·es. Les salarié·es peuvent choisir leur tenue En général, les salarié·es...
Les particularités du CDD
Ces dernières semaines, nous avons parlé de la prolongation du CDD en CDI et du nouveau CDD multi-remplacement. Mais nous n'avons pas rappelé les particularités du CDD. Voici donc quelques rappels pour comprendre le cadre légal de ce contrat de travail. Remarque : le...
CDI après un CDD : nouveautés
La loi Marché du Travail de décembre 2022 met en place de nouvelles obligations lorsque l'employeur propose d'embaucher un·e salarié·e en CDI après un CDD ou une mission d’intérim. Pour plus d'informations sur la loi Marché du Travail, retrouvez les articles sur le...
Appel à Projets ESS 2023
L'appel à projets ESS 2023 de Plaine Commune est lancé ! Chaque année, Plaine Commune organise son appel à projets d’économie sociale et solidaire. Celui-ci vise à soutenir et accompagner des initiatives innovantes, créatrices d’activités et d’emplois, et répondant à...
Subvention prévention pour les TPE-PME
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d'une subvention prévention pour protéger la santé de vos salariés et préserver votre activité. En effet, le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels apporte un soutien financier aux...
Semaine pour la QVCT : et si vous participiez ?
La semaine pour la QVCT - Qualité de Vie et des Conditions de Travail - se déroulera du 19 au 23 juin 2023. En effet, depuis 20 ans, l'Anact organise chaque année une semaine pour valoriser les démarches d’entreprises qui permettent de conjuguer amélioration des...
Webinaire – Quelles sont les aides à l’embauche en 2023 ?
Les SARH du 93 vous invite à un webinaire sur les aides à l'embauche disponibles en 2023. Il sera animé par la Drieets. RDV le 1er juin à 13h30 ! Inscription Les intervenants Les SARH - Services d'Appui RH aux TPE-PME - sont des services personnalisés de proximité qui...
Le CDD multi-remplacement
La loi Marché du Travail de 2022 crée une expérimentation permettant de conclure un CDD multi-remplacement. Ainsi, dans certains secteurs, il sera possible de signer un seul contrat pour le remplacement de plusieurs personnes. Les décrets parus en avril 2023 viennent...
L’abandon de poste vaut démission
La loi Marché du Travail de 2022 crée une présomption de démission lorsqu'il y a un abandon de poste. Le décret du 17 avril 2023 est venu préciser la mise en oeuvre de cette procédure. Abandon de poste Dans le cadre de la présomption de démission, l'abandon de poste...
Augmentation du Smic – Mai 2023
À compter du 1er mai 2023, le Smic sera revalorisé en lien avec l'inflation, comme cela a été le cas en 2022 (en mai et en août). Le mois prochain, le Smic passe donc de : 11,27 € à 11,52€ horaire brut 1709,28 € à 1 747,20€ mensuel brut pour un temps plein (35h) Le...