Il y a 2 ans, le gouvernement a mis en place la possibilité pour les entreprises de verser une prime défiscalisée (non soumise à l’impôt) et sans cotisation sociale (ni pour le salarié, ni pour l’entreprise). C’est la prime macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
Cette prime a été renouvelée cette année 2021.
Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises et les associations
- Les salariés gagnant moins de 3 fois le montant du SMIC annuel sur les 12 mois précédents
Il s’agit bien des salariés donc ni les stagiaires ni les dirigeants ayant un statut de travailleur non salarié ou d’assimilé-salarié n’entrent dans le cadre de cette mesure
Quelles sont les conditions ?
La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
La prime exceptionnelle ne remplacent pas les accords ou usages existants dans l’entreprise (13ème mois, intéressement ou participation, etc.), et ne remplace pas une augmentation éventuelle
Comment verser la prime macron ?
L’employeur décide s‘il verse ou non cette prime exceptionnelle (ce n’est pas obligatoire).
Montant
Dans tous les cas, les exonérations s’applique sur une prime de 1000 € par salarié.
L’exonération peut être augmenté jusqu’à 2000€ :
- s’il y a signature d’un accord d’intéressement
- ou signature d’un accord pour les travailleurs de la deuxième ligne et que des mesures de revalorisation sont engagées
- ou dans les entreprises de moins de 50 salariés
Modulation
Les critères autorisés pour moduler le montant sont la rémunération, la classification de l’emploi, le temps de travail.
Plafond
Il est possible de mettre un plafond de salaire. Par exemple, seules les personnes rémunérées moins de 3 fois le SMIC pourront bénéficier de la prime.
Financièrement, le montant touché par le salarié est égal au montant versé par l’entreprise. Par exemple, si l’entreprise verse 300€, le salarié touche 300€.
Plus d’informations
- Site du ministère de l’économie
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