CEC – quelles déclarations des employeurs ?

Un premier article sur le Compte d’Engagement Citoyen a permis de présenter ses modalités et son utilisation. Nous verrons ici quelles sont les démarches à réaliser (ou non) par l’employeur. En effet, le CEC est opérationnel depuis 2017, les premières alimentations (relatives à l’année 2017 et 2018) ont donc lieu maintenant, début 2019.

Les services civiques

Si vous avez embauché un service civique l’année dernière, ce n’est pas à vous en tant qu’employeur de le déclarer. La déclaration est réalisé automatiquement par l’ASP – Agence de Services et de Paiement.

L’alimentation de 240€ est réalisé si le service civique a duré au minimum 6 mois continus l’année précédente. Le CEC est alimenté l’année civile suivant la réalisation de ces 6 mois.

Les maîtres d’apprentissages

Pour l’activité de maître d’apprentissage, la déclaration est également faite automatiquement. Elle est liée à la déclaration du maître d’apprentissage dans le contrat de travail et à l’enregistrement de ce dernier.

L’alimentation de 240€ est réalisé si le maître d’apprentissage a effectué un encadrement d’au minimum 6 mois l’année précédente. Le CEC est alimenté l’année civile suivant la réalisation de ces 6 mois.

Les bénévoles associatifs

Plusieurs critères doivent être respectés :

  • l’association doit être déclarée depuis au moins trois ans
  • le bénévole doit siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association, ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles ;
  • les missions bénévoles déclenchent l’alimentation du compte à partir de 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations dont au moins 100 heures dans une même association

Si ces critères sont respectés, plusieurs étapes doivent être mises en œuvre :

  • l’association désigne un « valideur CEC »
    • Un seul dirigeant bénévole peut être désigné « valideur CEC » par association
  • le valideur CEC s’inscrit sur « Le Compte Asso »
  • le bénévole déclare son engagement via Le Compte Bénévole
    • Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées à partir de maintenant et jusqu’au 30 juin 2019 !
  • le valideur CEC reçoit par mail les déclarations des bénévoles de son association et en atteste l’exactitude.
    • Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être validées jusqu’au 31 décembre 2019 !
  • le CEC du bénévole est alimenté l’année civile suivante
    • Les activités de 2018 alimenteront le CEC du bénévole au 1er janvier 2020.

Pour les activités bénévoles de 2017, les déclarations sont actuellement closes. Celles-ci devaient être déclarées avant le 28 février 2019 par les bénévoles et attestées par le « valideur CEC » avant le 19 mars 2019.

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