Vers une prolongation des emplois francs !

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Bonne nouvelle en perspective !

La semaine dernière, le 29 novembre, un projet de décret a été soumis aux partenaires sociaux. Il vise à prolonger l’aide Emploi Francs jusqu’à fin décembre 2022 !

Nous espérons avoir un décret signé courant décembre pour vous confirmer le maintien de l’aide rapidement.

Pour les conditions aucun changement n’est prévu.

Les conditions d’éligibilité des Emplois Francs

L’aide est accessible à tout employeur (entreprise ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus du dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.

L’aide est accessible pour une embauche :

  • en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
  • d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
  • quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…

Attention : la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche. Exceptions : stagiaires, alternant.e.s, contrat unique d’insertion (PEC, CAE, CIE), notamment.

Pour vérifier si vous pouvez demander cette aide, vous pouvez entrer l’adresse du (futur) salarié sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Le site vous indique en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs.

Remarque : c’est l’adresse à la date d’embauche qui est prise en compte.

Le montant de l’aide Emplois Francs

Les montants existants restent d’actualité :

  • Pour une embauche en CDI à temps plein, l’aide est d’un montant de 5000€ par an pendant 3 ans.
  • Pour une embauche en CDD à temps plein, l’aide est d’un montant de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).

L’aide est, dans les deux cas, proratisée au temps de travail. Par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Comment faire ?

Il vous faut envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

  • le formulaire de demande, dans les trois mois suivant la signature du contrat de travail,
  • l’attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible sur l’espace personnel du (futur) salarié ou délivrée par Pôle Emploi
  • son justificatif de domicile

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